Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
ATELIER RESIDUALS
Dernière mise à jour : 14/07/2026
PRÉAMBULE
Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi,
combien de temps nous les gardons, et quels droits vous avez dessus.
Nous l'avons écrite pour être lue. Si un point reste flou, écrivez-nous.
1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Atelier Residuals — SASU au capital de 500 euros
7bis rue du Mans, 53000 Laval, France
RCS Laval : 102190097
Contact : contact@atelier-residuals.com
Atelier Residuals est responsable du traitement de vos données personnelles au
sens du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
modifiée.
Notre boutique est hébergée par Shopify International Limited, qui agit comme
sous-traitant pour notre compte, et comme responsable de traitement pour
certaines de ses propres finalités (voir article 6).
2. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS
Coordonnées — nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse de
facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone si vous le fournissez.
Données de commande — articles consultés, ajoutés au panier, achetés, retournés
ou annulés, historique de commandes, numéro de suivi.
Données de paiement — nous ne stockons jamais vos coordonnées bancaires
complètes. Elles sont traitées directement par Shopify Payments et les
prestataires de paiement, dans le respect des standards PCI-DSS. Nous recevons
uniquement une confirmation de transaction, le moyen de paiement utilisé et les
quatre derniers chiffres de la carte.
Données de compte — identifiant, mot de passe chiffré, préférences.
Vos communications — le contenu de vos messages lorsque vous nous écrivez.
Données techniques — adresse IP, type d'appareil, navigateur, pages consultées,
durée de visite.
Données d'inscription à PROTOCOL_00 — adresse e-mail, date d'inscription, et
statistiques d'ouverture et de clic sur nos communications.
3. POURQUOI NOUS LES COLLECTONS, ET SUR QUELLE BASE LÉGALE
┌─────────────────────────┬──────────────────────────┬──────────────────────┐
│ Finalité │ Données concernées │ Base légale │
├─────────────────────────┼──────────────────────────┼──────────────────────┤
│ Traiter et expédier │ Coordonnées, commande, │ Exécution du contrat │
│ votre commande │ paiement │ (art. 6.1.b RGPD) │
├─────────────────────────┼──────────────────────────┼──────────────────────┤
│ Gérer retours, │ Coordonnées, commande │ Exécution du contrat │
│ remboursements, SAV │ │ + obligation légale │
├─────────────────────────┼──────────────────────────┼──────────────────────┤
│ Gérer votre compte │ Données de compte │ Exécution du contrat │
├─────────────────────────┼──────────────────────────┼──────────────────────┤
│ Vous envoyer les │ E-mail │ Consentement │
│ communications │ │ (art. 6.1.a) │
│ PROTOCOL_00 │ │ Retirable à tout │
│ │ │ moment │
├─────────────────────────┼──────────────────────────┼──────────────────────┤
│ Collecter votre avis │ E-mail, commande │ Intérêt légitime │
│ après achat │ │ (art. 6.1.f) │
├─────────────────────────┼──────────────────────────┼──────────────────────┤
│ Prévenir la fraude et │ Données techniques, │ Intérêt légitime │
│ sécuriser la boutique │ paiement │ │
├─────────────────────────┼──────────────────────────┼──────────────────────┤
│ Mesurer l'audience du │ Données techniques │ Consentement │
│ site │ │ (cookies) │
├─────────────────────────┼──────────────────────────┼──────────────────────┤
│ Facturation et │ Coordonnées, commande, │ Obligation légale │
│ comptabilité │ montant │ (art. 6.1.c) │
└─────────────────────────┴──────────────────────────┴──────────────────────┘
Nous ne faisons pas de publicité payante ciblée. Nous ne vendons pas vos
données. Nous ne les échangeons avec personne à des fins commerciales.
Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à
votre égard.
4. COMBIEN DE TEMPS NOUS LES GARDONS
Données de commande et de facturation : 10 ans à compter de la clôture de
l'exercice comptable (obligation légale, article L123-22 du Code de commerce).
Données de compte client : 3 ans à compter de votre dernière activité. Passé ce
délai, nous vous contactons. Sans réponse, les données sont supprimées ou
anonymisées.
Inscription à PROTOCOL_00 : jusqu'à votre désinscription, puis 3 ans maximum à
compter de votre dernier contact avec nous.
Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact.
Cookies et traceurs : 13 mois maximum. Les données qui en sont issues :
25 mois maximum.
Communications avec le service client : 3 ans.
Preuve du consentement : 3 ans (obligation de démonstration, art. 7.1 RGPD).
Passé ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière
irréversible.
5. AVEC QUI NOUS LES PARTAGEONS
Nous partageons vos données uniquement avec les prestataires nécessaires au
fonctionnement de la boutique. Chacun agit comme sous-traitant, sur instruction,
et n'a pas le droit de les utiliser à ses propres fins.
┌──────────────────┬───────────────────────────────────┬─────────────────────┐
│ Prestataire │ Rôle │ Localisation │
├──────────────────┼───────────────────────────────────┼─────────────────────┤
│ Shopify │ Hébergement de la boutique, │ Irlande / hors UE │
│ │ paiement, gestion des commandes │ │
├──────────────────┼───────────────────────────────────┼─────────────────────┤
│ Klaviyo │ Envoi des e-mails PROTOCOL_00 │ États-Unis │
├──────────────────┼───────────────────────────────────┼─────────────────────┤
│ Judge.me │ Collecte et affichage des avis │ [À VÉRIFIER] │
├──────────────────┼───────────────────────────────────┼─────────────────────┤
│ Uppush │ Notifications │ [À VÉRIFIER] │
├──────────────────┼───────────────────────────────────┼─────────────────────┤
│ Track123 │ Suivi de colis │ [À VÉRIFIER] │
├──────────────────┼───────────────────────────────────┼─────────────────────┤
│ Transporteurs │ Livraison de votre commande │ France │
│ (Colissimo, │ │ │
│ Mondial Relay) │ │ │
└──────────────────┴───────────────────────────────────┴─────────────────────┘
Nous pouvons également communiquer vos données :
— aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale ;
— à un avocat ou un huissier, en cas de litige ;
— à un repreneur, en cas de cession de la société — vous en seriez informé.
En dehors de ces cas, personne d'autre n'accède à vos données.
6. RELATION AVEC SHOPIFY
Notre boutique est propulsée par Shopify. Les données que vous nous transmettez
transitent par ses serveurs.
Shopify agit comme sous-traitant pour les traitements que nous lui confions.
Pour certaines de ses propres finalités (amélioration de ses services, lutte
contre la fraude à l'échelle de sa plateforme), Shopify agit comme responsable
de traitement indépendant.
Politique de confidentialité de Shopify : https://www.shopify.com/legal/privacy
Portail de confidentialité Shopify : https://privacy.shopify.com/fr
7. TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE
Certains de nos prestataires, notamment Shopify et Klaviyo, peuvent traiter vos
données en dehors de l'Union européenne, principalement aux États-Unis.
Ces transferts s'appuient sur les mécanismes reconnus par la Commission
européenne : clauses contractuelles types, ou adhésion au cadre de protection
des données UE–États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework).
Vous pouvez nous demander une copie des garanties applicables à
contact@atelier-residuals.com.
8. COOKIES
Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (panier,
session, sécurité) — ils ne requièrent pas votre consentement.
Il utilise également des cookies de mesure d'audience, soumis à votre
consentement préalable, que vous pouvez donner, refuser ou retirer à tout moment
via le bandeau de gestion des cookies.
Refuser ces cookies n'affecte en rien votre capacité à naviguer ou à commander.
Détail complet : [LIEN POLITIQUE COOKIES]
9. VOS DROITS
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
Accès — savoir quelles données nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
Rectification — corriger une donnée inexacte ou incomplète.
Effacement — demander la suppression de vos données, dans les limites de nos
obligations légales de conservation.
Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement.
Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.
Portabilité — recevoir vos données dans un format lisible, ou les faire
transférer à un tiers.
Retrait du consentement — à tout moment, pour les traitements qui en dépendent.
Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant.
Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès
(article 85 de la loi n° 78-17).
Pour exercer ces droits : contact@atelier-residuals.com
Nous répondons dans un délai d'un (1) mois. Ce délai peut être prolongé de deux
mois pour les demandes complexes — vous en seriez informé.
Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité avant de traiter votre
demande. Nous ne vous pénaliserons jamais pour avoir exercé un de ces droits.
Désinscription de PROTOCOL_00 : lien en bas de chaque e-mail, ou simple demande
à contact@atelier-residuals.com. Vous continuerez à recevoir les e-mails liés à
vos commandes (confirmation, expédition), qui ne sont pas promotionnels.
10. RÉCLAMATION
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation
auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
CNIL
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
11. SÉCURITÉ
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
chiffrement des connexions (HTTPS), authentification, accès restreint aux
données, hébergement chez un prestataire certifié.
Aucun système n'est infaillible. Nous ne vous promettons pas une sécurité
absolue, parce que personne ne peut le faire honnêtement. En cas de violation
de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous
en informerions dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Ne nous transmettez jamais d'informations sensibles ou bancaires par e-mail.
12. MINEURS
Nos Services ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne collectons pas
sciemment de données concernant des personnes de moins de 15 ans.
Si vous êtes parent ou tuteur et constatez qu'un mineur nous a communiqué ses
données, écrivez-nous : nous les supprimerons sans délai.
13. MODIFICATIONS
Nous pouvons faire évoluer cette politique. La date de dernière mise à jour est
indiquée en tête de document. Toute modification substantielle vous sera
notifiée par tout moyen approprié.
14. CONTACT
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données :
Atelier Residuals
7bis rue du Mans, 53000 Laval, France
contact@atelier-residuals.com
