Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Atelier Residuals — dernière mise à jour : 14/07/2026
ARTICLE 1 — IDENTIFICATION DU VENDEUR
Atelier Residuals, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 500 €
Siège social : 7bis rue du Mans, 53000 Laval
RCS Laval : 102190097
TVA intracommunautaire : FR57102190097
Directeur de la publication : Paul Bachelet
Contact : contact@atelier-residuals.com
Hébergeur : Shopify International Ltd., Victoria Buildings, 1-2 Haddington
Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
ARTICLE 2 — CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions régissent toute vente conclue sur
atelier-residuals.com entre Atelier Residuals et un consommateur.
Toute commande implique leur acceptation. La version applicable est celle en
vigueur à la date de la commande.
Nous vendons actuellement en France métropolitaine uniquement.
ARTICLE 3 — LES PIÈCES
Collection PROTOCOLE_00 :
— L'ÉCLIPSE, t-shirt, 300 GSM
— LA TRACE, sweat à capuche, 500 GSM
Chaque modèle est produit en 100 exemplaires. Aucun réassort n'est prévu.
Composition : 100 % coton. Aucun polyester.
Chaque pièce fait l'objet d'un traitement de pré-rétrécissement lors de la
production.
Chaque commande contient une carte numérotée à la main, qui atteste de
l'appartenance de la pièce à l'Archive_01.
Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles. De
légères variations de teinte peuvent exister d'un écran à l'autre, sans
constituer un défaut de conformité.
ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ
Nos éditions sont limitées. Une pièce peut être épuisée entre le moment où
vous la consultez et celui où vous validez votre panier.
Si une commande ne peut être honorée après paiement, vous en êtes informé
sans délai et intégralement remboursé sous 14 jours.
ARTICLE 5 — PRIX
L'ÉCLIPSE : 49 € TTC
LA TRACE : 105 € TTC
Prix en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de
livraison sont calculés et affichés avant tout paiement.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix
applicable est celui affiché au moment de votre commande.
ARTICLE 6 — COMMANDE ET PRÉCOMMANDE
La vente est conclue à la réception de l'e-mail de confirmation de commande.
Les commandes passées avant le 1er septembre 2026 sont des précommandes.
La date d'expédition estimée est indiquée sur la fiche produit et rappelée
dans votre e-mail de confirmation.
Vous pouvez annuler une précommande à tout moment avant son expédition, sans
frais et sans justification, par simple message à
contact@atelier-residuals.com. Le remboursement intervient sous 14 jours.
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par les solutions proposées au
moment du règlement, via Shopify Payments.
Le paiement est exigible immédiatement. L'expédition n'intervient qu'après
encaissement effectif.
ARTICLE 8 — LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUE
Livraison en France métropolitaine, par transporteur avec suivi.
Délai de traitement : 48 à 72 heures ouvrées, hors précommande.
Délai de livraison estimé : 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
En tout état de cause, la livraison intervient dans un délai maximum de 30
jours à compter de la validation du paiement, sauf date d'expédition plus
lointaine explicitement indiquée pour une précommande. À défaut, vous pouvez
annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.
Les risques de perte et de détérioration du produit sont transférés au client
au moment où celui-ci prend physiquement possession du produit.
Un colis perdu, volé ou endommagé avant sa remise entre vos mains reste sous
notre responsabilité. Nous gérons le litige avec le transporteur. Vous êtes
remboursé ou réexpédié.
Les modalités détaillées figurent dans notre politique d'expédition.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
La loi vous accorde 14 jours. Nous vous en accordons 30.
Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour
nous notifier votre rétractation, sans motif et sans pénalité. Vous disposez
ensuite de 14 jours pour nous renvoyer la pièce.
Notification par e-mail à contact@atelier-residuals.com, ou au moyen du
formulaire de rétractation annexé aux présentes.
Aucune de nos pièces n'est exclue du droit de rétractation. Une pièce
numérotée n'est pas une pièce personnalisée.
Vous pouvez essayer la pièce comme vous le feriez en boutique. Au-delà, votre
responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de
manipulations excédant ce qui est nécessaire pour établir la nature, les
caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Une pièce dépréciée reste remboursable : le remboursement est réduit
proportionnellement à la perte de valeur constatée, qui vous est communiquée
et motivée avant tout remboursement. En aucun cas le remboursement n'est
intégralement refusé.
Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la
récupération de la pièce, sur votre moyen de paiement d'origine. Il couvre le
prix de la pièce et les frais de livraison standard initiaux.
- Les frais de retour sont à notre charge. Une étiquette prépayée
vous est transmise.
Les modalités détaillées figurent dans notre politique de retour.
ARTICLE 10 — GARANTIES LÉGALES
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les
conditions de l'article L217-4 et suivants du code de la consommation, et des
défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles
1641 et suivants du code civil.
Le consommateur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance
du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut
choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des
conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve
de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant
la délivrance du bien.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai
de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Elles couvrent tout défaut existant au moment de la livraison. Elles ne
couvrent pas l'usure normale ni les dégradations résultant d'un entretien non
conforme aux consignes figurant sur l'étiquette cousue dans chaque pièce.
Pour toute demande : contact@atelier-residuals.com.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement de votre commande.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de
portabilité et d'opposition, exerçable à contact@atelier-residuals.com.
Les modalités détaillées figurent dans notre politique de confidentialité.
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments du site, la marque Atelier Residuals, les visuels,
les textes et les créations graphiques sont notre propriété exclusive. Toute
reproduction non autorisée est interdite.
L'achat d'une pièce ne confère aucun droit sur ces éléments.
ARTICLE 13 — FORCE MAJEURE
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'inexécution résultant d'un
événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil.
ARTICLE 14 — MÉDIATION ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, adressez-nous d'abord une réclamation écrite à
contact@atelier-residuals.com. Nous nous engageons à répondre.
À défaut de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un
médiateur de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-professionnel/choisir-un-mediateur-de-la-consommation/mediateurs-references
Vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en
ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Ces démarches sont facultatives. Vous conservez à tout moment le droit de
saisir la juridiction compétente de votre choix, conformément aux règles de
compétence applicables aux consommateurs.
ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
À l'attention d'Atelier Residuals — contact@atelier-residuals.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la
vente du bien ci-dessous :
Référence de la pièce : ____________________
Numéro de commande : ____________________
Commandé le : ____ / ____ / ________
Reçu le : ____ / ____ / ________
Nom du consommateur : ____________________
Adresse du consommateur : ____________________
Signature (si notification papier) : ____________________
Date : ____ / ____ / ________
